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Si vous avez déjà eu une voiture, vous savez certainement à quel point les démarches pour réaliser votre carte grise peuvent être pénibles. En effet, après l’achat d’un véhicule, un déménagement, la vente ou encore la perte d’une carte grise, vous devez réaliser une demande de carte grise.
En fonction de la situation, les formalités et les papiers nécessaires pour réaliser votre nouvelle carte grise peuvent varier. Cependant certains de ces papiers sont incontournables comme le changement de titulaire.
Le changement de titulaire
Pour ceux qui l’ignorent, le changement de titulaire d’un certificat d’immatriculation intervient le plus souvent suite à l’achat d’un véhicule d’occasion. Cependant, ce document peut aussi intervenir lors d’une donation ou de l’héritage d’une voiture.
Comment se déroule une demande de carte grise ?
Calculez de la valeur des taxes
Le prix de la carte grise dépend de plusieurs facteurs à savoir : le nombre de chevaux fiscaux, le département d’habitation du titulaire, le genre du véhicule, la date de mise en circulation du véhicule etc.
Sachez cependant que le prix du cheval fiscal de chaque région est voté chaque année par les Conseils régionaux. Le prix d’une carte grise n’est donc pas le même chaque année et évolue avec le temps.
Les dispositions fiscales des véhicules propres
Afin d’encourager l’utilisation de véhicules moins polluants, l’État a mis en place des dispositions fiscales avantageuses pour leur carte grise. Ainsi, les véhicules fonctionnant au Gaz de Pétrole Liquéfié (GPL), au Gaz Naturel Véhicule (GNV), au Superéthanol E85 ou encore à l’électricité sont avantagés en matière de carte grise.
En effet, tous les véhicules spécialement équipés pour fonctionner avec l’énergie électrique, le GNV, le GPL ou encore le Superéthanol E85 sont exonérés sur délibération du conseil régional. Ceci en totalité ou en concurrence de la moitié de la taxe proportionnelle sur les certificats d’immatriculation prévue par l’article 1599 sexdecies du CGI.
Pour faire simple, le Conseil Régional peut donc décider d’exonérer en totalité ou à moitié les frais de carte grise des véhicules propres. Gardez à l’esprit que cette exonération ne concerne que la taxe régionale proportionnelle.
Les dispositions fiscales liées au bioéthanol E85
Le bioéthanol E85 étant interdit en France depuis 2015, les dispositions fiscales concernant ce carburant sont différentes de celles des autres formes d’énergies propres.
L’exonération fiscale de la carte grise pour les véhicules propres excepté le bioéthanol
La taxe régionale est l’une des taxes les plus importantes parmi les taxes composant le coût du certificat d’immatriculation. La valeur de cette taxe change chaque année, la question que beaucoup se posent alors est comment la calculer ?
Le calcul de la taxe régionale est assez simple. Pour la calculer, il suffit de multiplier la valeur d’un cheval fiscal par la puissance fiscale du véhicule. Lors de ce calcul n’oubliez pas que la valeur d’un cheval fiscal dépend de votre région.
Si vous souhaitez savoir quelle est sa valeur dans votre région d’habitation, vous pouvez vous rendre sur Service-Public.fr. Ce site internet propose même un simulateur en ligne afin de calculer le prix total de votre carte grise.
Le bonus écologique
L’achat d’un véhicule neuf fonctionnant à l’énergie électrique entraîne l’obtention d’un bonus écologique de 5000 euros. Par contre, le bonus écologique est de 2000 euros pour les véhicules fonctionnant au :
– GPL (le Gaz de Pétrole liquéfié).
– GNV (le Gaz Naturel).
– Une motorisation alliant l’essence ou le gazole à une énergie électrique.
Sachez cependant que pour toucher ces 2000 euros votre véhicule doit avoir un taux d’émission de CO2 inférieur à 140 gr/km.
Les autres avantages offerts par les véhicules propres
En dehors du bonus écologique, les véhicules propres présentent de nombreux autres avantages. Le premier de ces avantages est que ces véhicules ne sont pas soumis aux restrictions de circulation mises en place par l’État.
En effet, les véhicules propres ne sont pas soumis aux restrictions de circulation en cas de pollution en grandes agglomérations. Ainsi, ce type de véhicule profite automatiquement de la pastille verte.
Les véhicules GPL par contre offrent une excellente longévité mécanique car la combustion de ce carburant ne génère pas de calamine. Les moteurs des véhicules fonctionnant au GPL ne s’encrassent donc jamais.
En ce qui concerne les sociétés, la taxe sur les véhicules de sociétés (TVS) est exonérée durant 2 ans. Cette exonération est d’une valeur de 50% pour les véhicules GPL bi-carburation et de 100% pour les véhicules mono-carburation.
Business Auto répond à toutes vos questions
Depuis la réforme du 6 novembre 2017 il n’est plus possible de réaliser un certificat d’immatriculation à la préfecture. En effet, suite au Plan Préfectures Nouvelle Génération (PPNG), les guichets dédiés à l’immatriculation ont tous fermé.
Heureusement, avec Business Auto vous pouvez réaliser votre changement de carte grise en 5 minutes. Pour ce faire, vous avez juste à vous rendre dans notre agence agrée et habilitée par le Ministère de l’Intérieur.
Sachez aussi que vous pouvez réaliser votre changement de carte grise en ligne en passant par notre service simple et sécurisé. En effet, avec ce service vous pourrez réaliser votre changement de carte grise en moins de 24 heures.
Comme nous l’avons expliqué plus haut, l’obtention de la carte grise est soumise au paiement d’une taxe régionale et d’une redevance. Vous pourrez retrouver le montant total à payer pour votre carte grise dans la colonne Y.6 de la carte grise.
Sachez que le prix d’une carte grise dépend d’un certain nombre de critères techniques liés au véhicule. En effet, lors du calcul du prix de la carte grise d’un véhicule plusieurs caractéristiques sont prises en compte :
– La date de sa première immatriculation.
– Son genre.
– Son énergie.
– Son émission de CO2.
– Sa puissance fiscale.
– Le lieu de résidence du propriétaire.
Cependant gardez à l’esprit qu’il existe des dispositions fiscales permettant de profiter d’exonérations sur les taxes. On peut par exemple parler des exonérations sur les véhicules propres de plus de 10 ans.
En 2009, les professionnels de l’automobile possédaient une habilitation du Ministère de l’intérieur et un agrément du Trésor Public. Cette habilitation et cet agrément leur permettaient de réaliser eux-mêmes les démarches liées à l’immatriculation des véhicules.
Cependant depuis 2017 suite à la fermeture des services d’immatriculation, toutes les démarches liées à l’immatriculation d’un véhicule se réalisent en ligne. Il n’est donc plus possible de se rendre à la préfecture afin de réaliser l’immatriculation d’un véhicule.
Sachez tout de même que Carte-grise-rapide.fr possède les habilitations nécessaires pour réaliser les démarches liées à l’immatriculation. Offertes par le Ministère de l’intérieur, ces habilitations lui permettent de passer directement par le S.I.V. En plus de cette habilitation Carte-gris-rapide.fr possède aussi un agrément du Trésor Public. Ceci afin de pouvoir percevoir les taxes et les redevances du certificat d’immatriculation.
En définitive, Business-auto.fr vous permet d’obtenir votre carte grise très rapidement. En effet, avec Business-auto.fr vous aurez votre carte grise 24 heures maximum après la réception de votre dossier complet.
Les formalités et les papiers à fournir pour l’obtention d’une carte grise varient en fonction de la situation.
Le changement de titulaire
Le changement de titulaire d’un certificat d’immatriculation est une opération importante dans l’achat, la donation et même l’héritage d’une voiture.
Changement de domicile
Après un déménagement, vous avez un mois pour signaler votre nouvelle adresse et mettre à jour votre carte grise. Depuis la mise en place du système S.I.V, la carte grise d’un véhicule n’est plus entièrement remplacée. En effet, seul un autocollant avec la nouvelle adresse est apposé sur la carte grise du véhicule.
L’enregistrement de cession
Se réalisant via le certificat de cession, l’enregistrement de cession est une opération primordiale lors de la vente d’un véhicule d’occasion. Cette opération se réalise en envoyant à la préfecture le formulaire cerfa n°13754*02 rempli par l’acheteur.
En réalisant cette opération, vous vous assurez du transfert automatique du véhicule au nom de l’acquéreur. Ceci même si ce dernier n’effectue pas le changement de titulaire sur la carte grise dans les 30 jours comme l’exige la loi. Vous éviterez ainsi d’éventuels PV par la suite.
12 ans d’expérience
Localisé à Seyssins Porche de Grenoble, nous sommes experts en tout ce qui concerne les voitures d’occasion peu importe la marque. Exerçant dans le domaine depuis plus de 12 ans, nous sommes très expérimentés.
La preuve en est que nous avons déjà plus de 20 000 voitures vendues à notre actif.
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